STATUTS de L’ASSOCIATION  

 ARTICLE 1 : NOM ET SIEGE         

 

Entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

« Des Foules et Nous » 

Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas Rhin, Haut Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. 

Le siège de l’association est fixé au 24, Avenue Leclerc de Hautecloque 57000 Metz, ce dernier pourra être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz 3, rue Haute Pierre B.P 41045 – 57036 Metz Cedex 1 

ARTICLE 2 : OBJET – BUT         

 

L’association à pour objet de venir en aide aux personnes atteintes des maladies suivantes :

L’agoraphobie

Phobies sociales  

 

L’association poursuit un but non lucratif. 

 

ARTICLE 3 : LES MOYENS D’ACTIONS

 

Aux fins de réalisation dudit objet, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

Création d’un site internet avec un forum permettant à chacun de pouvoir échanger sur leur vie au quotidien.

Organisation de rencontres et sorties.

Aides financières aux personnes les plus pénalisées par ces maladies handicapantes ne permettant plus de travailler dans la plupart des cas.  

Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

 

ARTICLE 4: DUREE

 

La durée de l’association est fixée pour une durée illimitée.

  

ARTICLE 5 : RESSOURCES

 

Les ressources de l’association sont constituées par :

 

• Les cotisations acquittées par les membres d l’association
• Les prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues
• Les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
• Les dons et les legs
• Les subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics mais également du Privé.
• Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
• Les revenus générés par l’organisation de lotos associatifs et des ventes de biens consommables sur place.
• Toutes autres ressources qui ne sont  pas interdites par les lois et règlements en vigueur. 

 ARTICLE 6 : LES MEMBRES

 

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

 

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

 

L’association et composée des membres suivants :

 

Les membres fondateurs tels qu’ils apparaissent dans l’énumération faite ci-dessous. Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de directions. Ils payent une cotisation annuelle.

Lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes :

• Nouvelle constitution du bureau sur convocation de la direction à une assemblée générale extraordinaire. 

Les membres actifs, ils participent activement à la vie de l’association, disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 2 ans. Ils payent une cotisation annuelle. L’adhésion est ouverte aux personnes majeures sans limite d’âge, résidant sur Metz et limitrophe.

Lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes :

• Nouvelle constitution du bureau sur convocation de la direction à une assemblée générale extraordinaire. 

Les membres d’honneur, ils acquièrent cette qualité par proposition de la direction lors d’une assemblée générale ordinaire en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du paiement des cotisations annuelles. Ils disposent d’une voix.

 

Les membres bienfaiteurs à savoir les personnes qui apportent un soutien financier à l’association, ils disposent d’une voix consultative.

 

 

Les membres usagers, lesquels adhèrent à l’association afin de participer à une activité proposée par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet. Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

 

Les membres de droit, lesquels sont désignés par la direction. Ils disposent d’une voix consultative. 

 

ARTICLE 7 : PROCEDURE D’ADHESION

 

L’admission est prononcée par la Direction après consultation de la demande formulée par bulletin d’adhésion.

En cas de refus, la direction n’aura pas à motiver son refus. Un recours pourra être envisagé devant l’assemblée générale par simple demande écrite, cette assemblée devra être réunie au plus tard un mois après réception du courrier. 

 

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

• Décès
• Démission adressée par écrit au Président avec un préavis de 15 jours.
• Radiation prononcée par la direction pour non règlement de la cotisation annuelle. Cette dernière devra être réglée au plus tard au 31 janvier de l’année en cours.
• Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction. 

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Chaque année en janvier, l’assemblée générale présidée par le Président ou à défaut un des membres du bureau, se réunit pour statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établit par le trésorier, sur la situation générale exposé par le Secrétaire et plus précisément sur toute question soumise à l’ordre du jour.

 

9-1 Modalités de convocation

 

Les assemblées générales en cours d’années pourront être convoquées par le Président chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, dans un délai de 15 jours, mais également sur proposition d’au moins 20% des membres de l’association.

 

9-2 Procédures et conditions de vote

 

A cet effet, 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par simple lettre.

 

Les décisions prisent par l’assemblée générale ordinaire sont adoptée aux conditions du quorum et de majorité suivante :

• La majorité retenue sera la moitié des votants présents sur place 

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative, les votes se feront à main levées sauf si 50% des membres demandent le vote à bulletin secret.

Le vote a bulletin secret sera obligatoire pour toute décision concernant l’exclusion d’une personne.

 

9-3 Organisation

 

L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prisent par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès- verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le Président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le Président et le secrétaire. 

 

ARTICLE 10 : POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relévent pas des attributions de la direction. 

 

ARTICLE 11 : LA DIRECTION

 

L’association est administrée par une direction compose de 5 membres.

 

XI-I La durée du mandat

 

Les membres de la direction sont élus pour 5 ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il et procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

 

ARTICLE 12 : ACCES A LA DIRECTION

 

Est éligible la direction tout membre actif de l’association à jour de cotisation. 

 

ARTICLE 13 : LES POSTES DE LA DIRECTION

 

La direction comprend les postes suivants :

• Le président
• Le vice-président
• Le trésorier
• Le secrétaire
• Le secrétaire adjoint 

13-1 Le président

 

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions d la direction.

Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

 

13-2 Le vice-président

 

Il assume en l’absence du Président ou sur sa requête toutes les fonctions de ce dernier et prend toutes les décisions compatibles aux intérêts de l’association durant son intérim.

 

13-3 Le trésorier

 

Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

 

13-4 Le secrétaire

 

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibération de la direction. 

 

13-5 Le secrétaire adjoint

 

Il assume en appuis ou en l’absence du Secrétaire toutes les fonctions de ce dernier et prend toutes les décisions compatibles aux intérêts de l’association durant son intérim 

 

ARTICLE 14 : LES REUNIONS DE LA DIRECTION

 

La direction se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de 20% de ses membres.

 

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 15 jours avant la réunion.

La présence d’au moins 20% de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.
les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs les dites délibérations sont prises à main levées. Toutefois à la demande de 20% des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès verbaux et signés par le président et le secrétaire.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent. 

 

ARTICLE 15 : LES POUVOIRS DE LA DIRECTION

 

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur l registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

 

Elle prononce les éventuelle mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunts.

Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association, etc.

Elle est également compétente pou les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association. 

 

ARTICLE 16 : RETRIBUTIONS ET REMBOURSEMENT DE FRAIS

 

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. 

 

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

XVII-I Convocation et organisation

 

Elle est compétente pour la modification des statuts (artcicle18) et pour la dissolution de l’association (article 19). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 20% des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts. 

 

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS

 

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.

Les délibérations n peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois. 

 

ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents.

 

Au cours de la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

 

L’actif net subsistant sera attribué à :

• Une association poursuivant des buts similaires.
• Un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale. 

La dissolution fera l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite. 

 

ARTICLE 20 : VERIFICATEURS AUX COMPTES

 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 1 an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

 

Leur nombre est de 2. 

 

ARTICLE 21 : LE REGLEMENT INTERIEUR

 

Il pourra être établi un règlement intérieur par la direction, fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. 

Ledit règlement sera approuvé par l’assemblée générale

                                                                                           
ARTICLE 22 : APPROBATION DES STATUTS 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Metz.

Le 15 mars 2008.  

Carmen ZULIANI 

Sébastien BIDAUX 

PhilipeSAUVAGE  

David LE DÛ 

Aurélie THIEBAUT 

Jean Marc LUCYK  

Laurent LE DÛ